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DOMO

A partir des Programmes opérationnels (documents régionaux) sont élaborés les DOMO ou Documents de Mise en Oeuvre. Ils sont composés de fiches objectifs récapitulant pour chaque axe du programme les actions éligibles, les dépenses éligibles, les taux d'intervention possibles des aides européennes, les bénéficiaires potentiels et les services à consulter, mais comportent également des fiches sur les maquettes financières, sur les éco-conditions et les régimes notifiés.


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