DCE
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre sur l’eau. Elle fixe des objectifs et des échéances, dont le « bon état » écologique des eaux en 2015, et établit une procédure pour les atteindre : réalisation d’un état des lieux, définition d’un programme de surveillance, consultation et participation du public à l’élaboration des plans de gestion du bassin, adoption d’un programme de mesures, récupération des coûts, etc. La directive a été transposée en droit français le 21 avril 2004 (loi n°2004-338) (www.eaufrance.fr).
