Au niveau national
La politique nationale de formation supérieure (initiale, par la recherche, et professionnelle) vise à :
- mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité de l’offre de formation en apportant une plus grande cohérence entre les filières des universités et des grandes écoles pour une meilleure visibilité internationale,
- poursuivre la reconfiguration des écoles doctorales pour mutualiser des moyens et renforcer la formation par la recherche, promouvoir la créativité, l’esprit d’entreprise et l’innovation, et faciliter la création d’entreprise,
- développer le potentiel technologique en facilitant l’embauche de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens supérieurs (conventions de formation par la recherche pour les techniciens supérieurs « Cortechs », conventions industrielles de formation par la recherche « CIFRE » pour les doctorants en entreprise, diplômes de recherche technologique « DRT », stages en entreprises des jeunes diplômés et des post-doctorants, ..).
Les politiques menées au niveau national dans les domaines de la recherche et l’innovation technologique
La loi sur l’innovation et la recherche du 12 juillet 1999 a permis de décloisonner la recherche en créant des réseaux de recherche et d’innovation technologique associant des laboratoires publics et des entreprises, et de faciliter la création d’entreprises innovantes par des enseignants ou des enseignants chercheurs.
La loi d’orientation et de programmation de la recherche du 18 avril 2006 donne un nouvel élan au rapprochement des universités, des établissements d’enseignement supérieur, des structures d’interface et des entreprises, pour développer la recherche coopérative et favoriser l’innovation.
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités facilite en particulier la création de fondations, le mécénat, et la possibilité de nouer des partenariats public-privé (PPP).
Parmi les nouvelles structures créées par la loi du 18 avril 2006 il convient de citer, à l’interface entre la recherche, l’enseignement supérieur et les entreprises :
- les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (le PRES « Université de Bordeaux » regroupe les universités et les grandes écoles d’ingénieurs qui ont un potentiel de recherche et des capacités importantes pour valoriser les résultats de recherche au travers des dépôts de brevets, de transferts de technologie, de contrats industriels et de créations d’entreprises innovantes),
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les Instituts « Carnot » destinés à accentuer la recherche contractuelle entre les laboratoires publics et privés notamment avec des PME /PMI : ces dispositifs permettent aux entreprises qui y ont recours de bénéficier d’avantages fiscaux (CIR, JEI) et de l’obtention CIFRE, ..) et aux laboratoires de recevoir un abondement financier de l’ANR proportionnel au montant des contrats conclus avec les entreprises,
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les structures coopératives comme les « réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) » et les « centres thématiques de recherche et de soins (CTRS) » labellisées au plan national, développent des coopérations entre pôles d’excellence pour la recherche dans certaines disciplines scientifiques.
